En 2008, des peines d’emprisonnement continuent à être systématiquement prononcées à l’encontre des journalistes. Un acte déplorable et révolu, de l’avis même des hommes de loi.
De tout temps, les projets de lois élaborés en Algérie par le législateur ont rarement été en faveur de la presse et des journalistes. Au moment où sous d’autres cieux les peines de prison sont abrogées, aucun effort n’est consenti chez nous dans ce sens. Pis encore, le code pénal algérien n’est pas du tout tendre à l’égard des journalistes. Ces derniers risquent, en cas de « faute », dans le pire des cas la prison et dans le meilleur des cas de lourdes amendes. Il fissure, selon un grand nombre d’observateurs, l’édifice juridique algérien, porte atteinte et viole les principes fondamentaux du droit. Dans des pays démocratiques, expliquent-ils, la loi sur la presse est souple au niveau des sanctions et aussi en matière de prescription qui est de trois mois, alors qu’en Algérie elle est de trois ans. Maître Soudani estime, et c’est un avis partagé par l’ensemble des robes noires, que le fondamental aujourd’hui est d’arriver à dépénaliser le délit de presse, à mettre en place une loi sur les libertés qui abroge la peine de prison ainsi qu’à définir et à caractériser le délit de presse, plus particulièrement la prescription. « Il existe des journalistes qui ont quitté la profession depuis des années, mais continuent d’être poursuivis en justice pour diffamation. Ce n’est pas correct. Il faut impérativement revoir cet article », ont noté les avocats. A rappeler que les principaux articles sanctionnant le délit de diffamation sont les article 144 bis, 144 bis 1, 146 et 298. Ce dernier stipule que pour une diffamation dirigée à l’encontre des individus, la condamnation est d’une peine de prison allant de cinq jours à six mois et d’une amende de 5000 à 50 000 DA ou de l’une des deux peines. Pour diffamation dirigée à l’encontre d’une personne ou plus appartenant à un groupe racial ou doctrinal ou une religion quelconque, la condamnation va d’une peine de prison allant d’un mois à une année et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA ou de l’une des deux peines s’il y a une volonté d’incitation à l’intolérance entre les citoyens ou les populations. Pour ce qui est de l’article 144 bis 1, il stipule que lorsque le délit mentionné dans l’article 144 bis est commis à travers une publication, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre, la poursuite judiciaire est engagée à l’encontre de l’auteur du délit, des responsables de la publication et de sa rédaction ainsi que contre la publication elle-même. Dans ce cas, l’auteur du délit est condamné à une peine de prison allant d’une année à trois ans et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l’une des deux peines. La publication est condamnée à une amende de 500 000 à 5 000 000 DA. Les pouvoirs publics engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires, et en cas de récidive, les peines de prison et d’amende précitées vont doubler. En outre, l’article 146 souligne que si l’humiliation, l’insulte ou la diffamation portées par le biais des moyens cités dans les articles 144 bis et 144 bis 1 sont dirigées à l’encontre du Parlement ou l’une de ses chambres, contre les cours de justice ou les tribunaux, l’ANP ou toute institution publique ou tout autre corps constitué, les mêmes peines citées dans les articles précédents sont appliquées. En cas de récidive, les peines de prison et d’amende sont doublées. En outre, l’article le plus contesté est le 144 qui stipule : « Une condamnation à une peine allant d’une année à trois ans de prison et à une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l’une des deux peines de celui qui porte atteinte au président de la République par des propos diffamatoires, insultants ou humiliants, que ce soit par le biais d’un écrit, dessin, déclaration ou tout outil d’émission de son ou image ou tout moyen électronique ou informatique ou autre de communication. Les pouvoirs publics s’autosaisissent et engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires. Dans le cas de récidive, les peines de prison et d’amende citées dans cet article vont doubler. » Une simple lecture des dispositions de cet article montre que ceux-ci ont été repris intégralement dans le projet d’amendement du code pénal. Cela à la seule différence qu’il réprime plus sévèrement puisque l’amende a doublé, il en est de même pour l’article 146 qui réprime l’outrage à corps constitués. Cela renseigne sur le caractère répressif du projet en question. En somme, l’ensemble de la corporation déplore le fait que la loi sur l’information ne prévoit pas la spécificité de l’activité journalistique et demande avec insistance la dépénalisation du délit de presse.
L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis en Algérie à des dispositions ajoutées en 2001 au code pénal. Ces délits relèvent du droit commun.
Le législateur algérien n’a fait aucune distinction entre un article de presse (considéré) diffamatoire et une insulte (verbale) proférée par un individu à l’encontre d’un ou de plusieurs individus ou encore à l’encontre de personnes morales… Dans les deux cas, l’infraction est punie sur la base des articles 144 bis, 144 bis 1, 146 et 298 du code pénal. La peine peut aller d’une amende — pouvant atteindre un million de dinars — à trois ans de prison ferme. Ou les deux à la fois ! La spécificité journalistique n’est guère prise en compte. Des juristes, dont maître Fatma Zohra Benbraham, défendent la « spécificité de la diffamation journalistique ». « L’acte diffamatoire est, certes, punissable pénalement. Mais il faut distinguer la diffamation relevant du droit commun de la diffamation journalistique », souligne maître Benbraham, qui cite comme exemple la France dont la législation en la matière a connu une évolution considérable. Contrairement au texte de loi algérien sur la diffamation. L’évolution de la législation française ainsi que celles d’autres pays s’illustrent par l’intégration d’un nouveau concept qui vise à protéger davantage le travail journalistique, à savoir l’exception de vérité. Ce principe, consacré dans la jurisprudence notamment en France, peut permettre à la personne (le journaliste) poursuivie d’échapper à la condamnation pour diffamation en prouvant la vérité des imputations diffamatoires. Cela sauf si l’imputation concerne la vie privée de la personne et se réfère à des faits remontant à plus de dix ans ou constituant une infraction amnistiée ou prescrite. L’exception de vérité tire sa substance du principe même de la démocratie. Autrement dit, le respect de la différence de vue et de la liberté d’opinion, de ton et d’expression. « Si je dis vrai, personne n’a le droit de me poursuivre en justice », précise maître Benbraham pour laquelle cette notion est importante pour l’évolution de la liberté de la presse et d’expression en Algérie. « Elle est importante dans le sens où le journaliste est le trait d’union entre les gouvernants et les gouvernés. Mais aussi le journaliste a le droit de commenter et d’émettre son opinion sur des questions qui le préoccupent ou qu’il traite au quotidien », indique-t-elle, précisant que « la liberté d’expression a été libérée par la liberté d’opinion ». Maître Benbraham se demande ainsi pourquoi le journaliste algérien est réprimé comme « un criminel », affirmant que « son rôle n’est jamais négatif dans une société qui évolue ». Pour renforcer son rôle dans la société, il faut bien le protéger, assure-t-elle encore, en plaidant pour la consécration de cette notion de l’exception de vérité dans la loi algérienne.
La Journée mondiale de la liberté de la presse a été célébrée, mercredi à Alger, par le Syndicat national des journalistes (SNJ), en donnant la parole aux hommes de droit et aux directeurs de journaux pour débattre de la thématique « La pratique journalistique entre le délit de presse et le défi de l’autorégulation », en présence de l’ambassadeur des Etats-Unis à Alger, Robert S. Ford.
Lors de son intervention, le diplomate américain indique encourager « fermement » les journaux algériens à rehausser leurs standards professionnels. Il cite des initiatives concrètes. « Cet été, nous projetons d’inviter un interlocuteur en vue de parler de la diffamation », et de poursuivre : « Vers la fin de 2008 et 2009, nous avons un programme en place - The Edward R. Murrow Program - qui enverra des journalistes algériens pour examiner les droits et les responsabilités d’une presse libre dans une démocratie. » Se référant au rapport 2008, élaboré par le rapporteur spécial, M. Ford souligne que plusieurs lois relatives à la diffamation avec une interprétation vague et leur application dans le cadre du code pénal ont étouffé le journalisme d’investigation et muselé la critique. Il conclut qu’« il y a plus de liberté dans la presse algérienne, mais il y a aussi une autocensure considérable due en partie au contrôle de la publicité et en partie à la menace des cas de diffamation ». Me Bergheul Khaled, lui, a décortiqué certaines dispositions du code pénal à l’instar des articles 287 et 298 qualifiés de « censure légale » ou encore les articles 144 et 144 bis qui autorisent le parquet à s’autosaisir pour délit de presse. Me Bergheul a toutefois exprimé une certaine satisfaction de cette « tendance à privilégier les amendes qui ne devraient pas, d’ailleurs, être excessives ». L’avocat appelle à une révision de la législation, pour permettre la protection du journaliste. Autre proposition : « Avant d’aller en justice, il faut passer d’abord par un conseil déontologique et scientifique pour statuer sur la nature de l’information (intox ou pas). » Quant à Me Miloud Brahimi, il a préféré plutôt interpeller l’assistance par des questions pertinentes. « C’est quoi un délit de presse ? Est-ce une désinformation ? Mais n’est-il pas également une infraction aux dispositions du code de l’information ? » Autre interrogation : « Faut-il dépénaliser toutes les infractions ou seulement pour les journalistes ? » Ces questions ont mené l’avocat à préconiser « l’interdiction de la détention préventive en matière de délit de presse », au lieu de demander une dépénalisation du délit de presse dans son ensemble. Omar Belhouchet, directeur d’El Watan, a tenté d’abord de restituer le contexte des années 1990. Les responsables de journaux étaient confrontés à une situation ardue : maintenir l’existence des titres, sécuriser les journalistes, dénoncer le terrorisme et faire face au monopole sur la publicité et au harcèlement judiciaire sans égard ni retenue. Bref, une époque de résistance, un contexte de combat. « Maintenant que les conditions sécuritaires se sont considérablement améliorées, on peut parler de professionnalisme », dira-t-il, en situant, dans cette veine, le projet de perfectionnement des journalistes lancé par quatre quotidiens nationaux (Liberté, Le Soir d’Algérie, El Khabar et El Watan) en partenariat avec l’école de Lille. « Il faut protéger l’écrit journalistique » Il souhaite, par ailleurs, « l’apaisement » des relations entre la presse et la justice. Mais « la loi doit être modifiée. Le dispositif doit être au profit des journalistes », plaide M. Belhouchet, appelant à « protéger l’écrit journalistique ». Il souligne également que la critique est nécessaire dans une société. « Mais nous sommes prêts à rendre des comptes », a-t-il conclu. A côté de lui, Zoubir Souissi, ancien président du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie, indique que les professionnels des médias demandent l’application d’un principe basique : « On ne peut pas mettre un journaliste en prison parce qu’il a écrit un article de presse. » Lui succédant, Me Fatma-Zahra Benbraham appelle à faire un distinguo entre une diffamation de droit commun et une diffamation journalistique. Pour l’avocate, le journaliste est un homme d’« exception », appelant ainsi à l’application du « principe d’exception de vérité » devant les juridictions algériennes. Prenant la parole, Hafnaoui Ghoul, correspondant de presse à Djelfa qui avait écopé de 6 mois de prison en 2004, a fait des témoignages poignants sur l’environnement hostile dans lequel évoluent les correspondants locaux. Il déplore l’absence de solidarité à l’égard des journalistes exerçant dans les wilayas intérieures. « Des correspondants travaillent sans un minimum de règles régissant la profession. » Durant les débats, M. Belhouchet regrette que « les correspondants locaux soient livrés à eux-mêmes ». Il invite les responsables des journaux à consentir un effort matériel et moral au niveau local. Ahcène Djaballah, spécialiste en communication, a situé le nœud du problème, depuis l’ouverture de la presse écrite, dans l’absence d’organisation entre les éditeurs et les professionnels des médias. Il avertit : « Aujourd’hui, de nouvelles forces tendent à se substituer au pouvoir politique : des intérêts commerciaux et financiers qui entrent dans les rédactions, en plus de l’apparition de la maffia locale. » En conclusion, les participants recommandent, notamment, l’élaboration d’une loi de procédure destinée à protéger le journaliste dans l’exercice de sa mission de service public ainsi que l’élaboration et la signature d’une convention collective codifiant la relation de travail entre l’employeur et l’employé conformément aux règles universelles. En outre, ils demandent la redynamisation urgente de la structure du Conseil de l’éthique et de la déontologie.
Le responsable n’est pas là, veuillez rappeler plus tard. » Les journalistes sont devenus habitués à ce refrain. Lorsque le « responsable » n’est pas sorti, il est en réunion ou en mission de travail.
C’est souvent la croix et la bannière pour obtenir une information, aussi futile qu’elle puisse paraître. Le droit d’accès aux sources de l’information est pourtant reconnu par la loi. L’article 35 de la loi n°90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information permet aux journalistes de « consulter les documents émanant de l’administration publique se rapportant à l’objet de sa mission et ne faisant pas partie des documents dûment classifiés et protégés par la loi ». « Généralement, les cellules de communication ne font pas leur travail correctement. Une entreprise ou des PDG préfèrent mettre en place un chargé de la communication pour mieux bloquer l’information. Par ailleurs, l’information n’est pas décentralisée. Les cadres ne s’autorisent pas de parler à des journalistes craignant de subir le diktat de leurs supérieurs », nous dit un journaliste. Dans un tel climat, les articles d’investigation relèvent souvent de « missions impossibles ». Les journalistes sont parfois contraints à abandonner faute d’informations ou de remettre un travail qui ne répond pas à leurs attentes. Lors de sa visite à la maison de la presse, le ministre de la Communication a promis que l’accès aux sources de l’information « ferait partie de (sa) bataille quotidienne ». « D’ailleurs, a-t-il souligné, nous avons fait un pas dans ce sens puisqu’un point de presse hebdomadaire est programmé, alors même que le conseil de gouvernement n’est pas achevé. Tout cela pour éviter aux journalistes la longue attente du communiqué par lequel ils sont conditionnés comme ce fut le cas auparavant. » L’ex-patron de l’Union de la jeunesse algérienne reconnaît que « le manque de communication dessert les institutions. Beaucoup d’entre elles s’étonnent de lire de fausses informations, des interprétations. Cela est la conséquence de leur silence et de l’absence de communication ». Le droit à l’information consiste, selon l’article 2 de la loi relative à l’information, dans le droit du citoyen d’être informé de manière complète et objective des faits et opinions intéressant la société aux plans national et international. Il s’agit là d’un droit fondamental à la composition d’une société mature car « bien informés, les hommes sont des citoyens ».
Les correspondants locaux de la presse nationale font face à de multiples contraintes. Ils sont souvent marginalisés par les rédactions centrales et généralement victimes de persécutions de la part des notabilités locales.
Sous-payés par leurs employeurs, sous-estimés et mal vus par les autorités locales, notamment l’administration et les pouvoirs maffieux locaux, ils rédigent leurs articles dans des conditions difficiles, sous la menace de peines d’emprisonnement et de lourdes amendes. La description des situations de leur localité, la dénonciation de la mauvaise gestion des affaires publiques par les responsables locaux sont payées cher par les correspondants qui sont connus de tout le monde et qui sont, par conséquent, des cibles facile à faire taire. A Jijel, à Tlemcen, à Djelfa ou à Mascara, les journalistes sont désarmés devant la puissance financière ou politique de certains seigneurs locaux ou des représentants de l’Etat. A Jijel, plusieurs plaintes, notamment du wali, ont été déposées dernièrement contre Yasser Abdelhaï, du quotidien Echourouk. A Mascara, deux journalistes sont poursuivis pour une affaire relative à la publication d’informations sur la mise en détention d’un policier « pour corruption ». Actuellement, les mis en cause, Mohamed Houari, chef de bureau du quotidien arabophone El Khabar et son confrère du journal Minbar El Koraa (Tribune des lecteurs) sont en liberté provisoire, en dépit de la publication de leurs journaux de rectificatifs relatifs à l’affaire. L’avalanche de plaintes fragilise les correspondants locaux des autres régions du pays. La justice les condamne pour leurs écrits alors que les faits révélés à l’opinion publique à travers leurs journaux nécessiteraient l’ouverture d’enquêtes judiciaires. Aussi, la terrible machine répressive dissuade plus d’un correspondant local de faire correctement son travail d’informer. Chez beaucoup de correspondants, l’autocensure s’installe alors que d’autres font dans l’entrisme afin d’arrondir leurs fins de mois. En raison de leur proximité avec les lecteurs, étant connus, ils sont interpellés, condamnés pour leur manque de courage et d’audace dans la révélation des scandales en matière de gestion au niveau local. Et de la sorte, c’est le métier de journaliste qui perd de sa crédibilité. Outre ces menaces sur le travail journalistique, le correspondant local fait face à des problèmes de survie, notamment pour les débutants dans le métier. La multiplication des journaux et la propension des publications quotidiennes à diffuser de l’information de proximité les poussent au recrutement de localiers dans la précipitation. Sans formation de base, les pigistes, dans leur majorité, témoignent sur leur vécu sans le respect des règles de travail journalistiques dans ses principes élémentaires ; la non-vérification de l’information publiée. Sans statut et sans protection sociale, les correspondants locaux sont aussi exploités par les publications qui les emploient. « J’utilise mon propre téléphone pour avoir de l’information et confronter mes sources. La rédaction publie mes papiers, mais je reste dans une situation précaire. L’article publié m’est payé à 300 DA. Parfois, c’est le chef de bureau qui signe les papiers à ma place alors que je suis payé à l’article publié. A qui vais-je me plaindre ? », se lamente Samira, qui rêve d’une belle carrière dans la presse, qui signale plusieurs cas similaires.
La télévision algérienne reflète l’image d’un pays sous-développé qui ne convient pas à la place de l’Algérie. » Tel est le constat flagrant d’un échec patent de la télévision algérienne défini par une journaliste algérienne exerçant à l’étranger.
La présentatrice vedette du JT d’El Jazeera, Khadija Benguenna, récemment interviewée par notre confrère El Khabar. Cette assertion, en cette date significative (le 3 mai) observant une halte quant à la liberté de la presse, interpelle plus que jamais les décideurs et relance la sempiternelle question relative au déverrouillage du champ audiovisuel en Algérie. En clair, par apposition à la mire de l’ENTV, Khadija Benguenna parle de liberté de ton et d’affranchissement par rapport à la chape de plomb bouchant à l’émeri l’expression « directe ». Et par conséquent, un état des lieux d’une télévision se défaussant de l’air du temps. Plutôt jurassique par analogie à celles des autres pays du monde arabe et notamment du Maghreb (Maroc et Tunisie). En matière de débat contradictoire, c’est l’unicité de la « bienpensance obligée » à l’endroit du téléspectateur-citoyen algérien. Il faut bien le souligner, la télévision n’est pas un contre-pouvoir en Algérie. C’est une caisse de résonance et de dissonance étatique jurant avec le pluralisme des médias. Car la TV algérienne est unique et « inique » dans son programme proprement dit ! Malgré les euphémismes et autres leurres concernant la création de nouvelles chaînes TV (thématiques), pour ne pas dire clones, annoncées dans le cadre d’un projet de programme du gouvernement. Le paternalisme audiovisuel est là, présent, impérieux et omnipotent ! Et l’ouverture du champ audiovisuel n’est malheureusement pas une urgence dans l’ordre du jour du gouvernement. Motif invoqué : « La démocratie et l’Etat républicain ne sont pas encore à l’abri. Rien n’est irréversible si l’on ne reste pas vigilant. Tant que l’Etat, convalescent n’a pas suffisamment de garanties, il n’ouvrira pas le secteur à l’investissement privé. » Un couplet que l’on ressort comme argument massue ! A titre d’exemple, une situation surréaliste, voire caricaturale de l’ENTV à propos de l’absence éloquent du discours politique contradictoire.
LE NON-SENS
Lors des dernières présidentielles, des candidats en lice étaient contraints d’intervenir sur les chaînes TV satellitaires arabes et anglo-saxonnes pour s’exprimer... librement et, ça ne s’invente pas, s’adresser directement aux électeurs algériens. Et ce, faute d’émissions proposant un espace, une tribune et autres joutes oratoires opposant des hommes et des femmes de diverses colorations politiques s’exprimant en toute démocratie à la TV algérienne. Un non-sens ! Et puis, l’ENTV ne donne guère une image de télévision de service public, c’est plutôt « sévice » public, par définition, qui n’est pas haute quant à l’acception sémantique audiovisuelle de service public sous d’autres cieux, et ce, en matière de liberté d’action. L’exemple manifeste est celui de la chaîne britannique BBC, financée exclusivement par la redevance, bien que relevant du secteur public, elle jouit d’une très grande autonomie éditoriale. L’on se souvient du « clash » frontal avec le gouvernement de Tony Blair à l’issue de « l’exagération » (sexed up) de la menace irakienne, les armes de destruction massive et la fameuse affaire du Pr Kelly, ce spécialiste des armes de destruction massive qui avait été retrouvé mort dans un bois près de chez lui quelques jours après son audition par une commission parlementaire. Jerry Timmins, chef régional de la BBC pour l’Afrique et le Moyen-Orient, déclare à propos de la ligne éditoriale de la BBC dans une interview à El Watan : « La charte royale (loi et textes) en vigueur stipule que la BBC doit produire des informations impartiales et objectives. La BBC avait des problèmes à l’issue de cette affaire (Kelly). Parce qu’elle a fait ce qu’elle avait à faire. La BBC a prouvé qu’il n’existait pas d’armes de destruction massive en Irak. Mais le Premier ministre soutenait le contraire. Le gouvernement n’avait pas aimé cela. Mais ce qui est fondamental, c’est que le gouvernement est parti en guerre en Irak en invoquant une raison qui n’existe pas : les armes de destruction massive en Irak. Cela a été prouvé que c’était faux. Et jusqu’à aujourd’hui, on ne cesse de poser cette question au gouvernement et au Premier ministre. C’est le travail de journaliste de poser de telles questions. La BBC a le droit le plus légal et la responsabilité absolue de poser ce genre de questions. Et le public britannique reconnaît cela (cette qualité). Ainsi que la majorité des hommes politiques. C’est pour cela que la charte de la BBC est renouvelée tous les six mois (une caution de confiance). » La clé du déverrouillage de l’audiovisuel réside simplement dans une circulaire lapidaire, comme celle produite par Mouloud Hamrouche en 1990. Pour l’instant, l’ENTV se mire et rime avec désolation !
Source: El Watan, édition du 3 mai 2008
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