Presse Indépendante. Une décision soudaine de soumettre les publications à la surveillance de la Cour centrale des comptes provoque une vive inquiétude chez les journalistes. Ils y voient une tentative de contrôle de leur activité.

Avis de censure imminente ?

Les entreprises de presse indépendante seront désormais sous le contrôle administratif de l’Etat. La Cour centrale des comptes a obtenu un avis juridique du Conseil d’Etat lui accordant le droit d’exercer un contrôle financier et administratif sur les journaux indépendants, au nombre de 58. Ces derniers seront priés de soumettre périodiquement leurs budgets à la Cour pour les réviser et, en cas d’infractions, elle se chargera de les transférer au procureur général.

Cet avis a été émis à la suite d’une demande d’avis présentée par la Cour au Conseil d’Etat (plus haute instance judiciaire administrative) sur la légitimité de soumettre les entreprises de presse indépendante à un contrôle. Le Conseil d’Etat s’est référé à l’article 33 de la loi n°96 pour l’année 96 sur la presse en vertu de laquelle les entreprises privées font partie intégrante de la presse égyptienne et doivent par conséquent être soumises au contrôle administratif et financier de la Cour des comptes.

Des avocats et des activistes des droits de l’homme se sont élevés contre cet avis du Conseil d’Etat et mettent en doute son caractère constitutionnel. « En principe, la propriété privée et la liberté de la presse sont garanties par la Constitution qui interdit d’y imposer des contraintes qui entravent son rôle. Conformément aux articles 48 et 208, il est interdit d’y imposer une censure ou de les fermer par un ordre administratif. C’est pour cela que je trouve dans cet avis une tentative de l’Etat de mettre la presse privée sous sa tutelle et de restreindre sa marge de liberté. Bref, il s’agit d’une violation flagrante de son indépendance et de sa liberté », s’insurge Négad Al-Boraï, président de l’Association de promotion de la démocratie, qui se demande : pourquoi l’Etat cherche-t-il maintenant à mettre en vigueur un texte qui n’a jamais été appliqué depuis 12 ans, c’est-à-dire depuis la promulgation de la loi 96/1996 ? Il explique que la cour n’a aucun droit juridique de contrôler, sous quelque forme que ce soit, les entreprises privées. De même, la loi 144 pour l’année 1988 restreint le rôle de la Cour centrale des comptes dans la surveillance des fonds publics et des entreprises où participe l’Etat à une part de plus de 25 %. 

Le conseiller Adel Farghali, vice-président de la Cour des comptes, réplique : « Si un article de loi n’est pas mis en application, cela ne signifie pas qu’il n’existe pas ». Pour lui, et conformément à l’article 33 de la loi 96 et l’article 3 de la loi 144 de la Cour des comptes, lequel stipule que l’organisme se charge de contrôler les fonds de toutes les entreprises, l’avis du Conseil de l’Etat est conforme à la loi : «  Il n’y a aucune raison de craindre la soumission à l’organisme dont le rôle se limite aux côtés financiers et administratifs et ne touche pas à la politique de rédaction », dit-il.

Waël Al-Ebrachi, rédacteur en chef du journal Sawt Al-Oumma, n’est pas contre le principe d’un contrôle, mais ce qui est important pour lui, c’est que ce contrôle ne soit pas un prétexte pour l’Etat pour réprimer la presse indépendante. « J’appelle toujours à la transparence et je n’ai pas d’inconvénient à me soumettre au contrôle de la Cour des comptes. Mais pourquoi l’Etat pense-t-il maintenant à cette décision ? », lance Al-Ebrachi. Et de placer cette décision dans le contexte de la campagne menée par l’Etat contre la presse indépendante. « Il est impossible de séparer cette décision du contexte actuel et de l’ambiance hostile à la liberté de la presse. Je crains une tentative de noyer les journaux indépendants dans un tourbillon d’accusations et de procès pour les paralyser », estime Al-Ebrachi.

 

Principe inexplicable

La presse indépendante est en effet dans le collimateur depuis quelques mois. Les rédacteurs en chef de quatre journaux indépendants ont été récemment condamnés à 1 an de prison ferme pour diffamation à l’égard du Parti National Démocrate (PND, au pouvoir) et propagation de rumeurs infondées sur la santé du président de la République. Pour certains observateurs, l’Etat veut mettre la presse indépendante sous contrôle dans le contexte d’une future transmission héréditaire du pouvoir. Gamal Fahmi, membre du conseil du Syndicat des journalistes qui a décidé d’évoquer cette affaire à la réunion du conseil, insiste sur le refus catégorique du principe même de contrôle, selon lui inexplicable. « Il est difficile de croire aux bonnes intentions de l’Etat à la lumière des politiques vagues dénuées de transparence. Il est difficile également d’éliminer l’hypothèse de complot sur la liberté de presse avec la présence d’un arsenal de lois accablant cette liberté et d’innombrables procès intentés contre des journalistes. Une telle procédure portera donc un coup dur en plus à la presse indépendante qui résiste jusqu’à présent aux tentatives de sabotage », affirme Fahmi. Quant à Moustapha Bakri, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Al-Osboue, il trouve que ce sont les lois qui sont en crise et non pas la presse. « On n’a rien à craindre en ce qui concerne la situation financière et juridique de nos entreprises. Mais si l’Etat veut soumettre les entreprises de presse privée au contrôle de la Cour des comptes, cela doit être fait sur un fondement législatif et constitutionnel, ce qui n’est pas le cas. Si l’organisme a le droit de contrôler les entreprises de presse privée, pourquoi ne contrôle-t-il pas aussi les activités des entreprises de portables ou les supermarchés par exemple ? Cette fois-ci, c’est l’Etat qui doit faire preuve de bonne intention en révisant les lois et prouver non seulement la légitimité de cette décision, mais aussi et surtout l’absence d’un agenda politique derrière », conclut Bakri .

May Al-Maghrabi